La valorisation d’un outil de production dépend essentiellement des conditions de son exploitation ; c’est en effet la performance économique qui génère la profitabilité et consolide le patrimoine.

Soucieux d’optimiser la rentabilité de son outil un propriétaire/investisseur peut ainsi avoir intérêt à en déléguer l’exploitation à un expert/métier mandaté pour gérer cet outil dans un cadre et selon des modalités définies contractuellement entre eux.

De son côté l’expert/métier peut trouver intérêt à mettre en œuvre son savoir-faire et à développer son expertise dans une activité indépendante de chef d’entreprise sans avoir à supporter le coût des investissements et les risques inhérents à ce type d’activité.

Cette évidente complémentarité d’intérêt a donné naissance au contrat de gérance-mandat institutionalisé par la loi N° 2005-882 du 2 août 2005, complétée par la loi N° 2010-853 du 23 juillet 2010 et répertoriée dans le code de commerce aux articles L.146-1 et suivants et D.146-1 et suivants.

Bien plus qu’un simple contrat de prestation de service, le contrat de gérance-mandat, par la nature et l’importance de ses enjeux, crée entre les parties un véritable partenariat dans lequel la relation humaine joue un rôle prépondérant.

Sa conclusion comme son exécution implique de la part des 2 parties l’adhésion à des principes fondamentaux et à des valeurs communes telles que la confiance réciproque, le respect mutuel, la loyauté et l’intégrité affirmés avec force notamment dans la Charte d’Ethique Professionnelle de la Gérance-Mandat Hôtelière signée le 30 octobre 2014 qui fait référence dans ce secteur d’activité.

Sur le plan pratique la gérance-mandat fait l’objet d’un contrat à caractère commercial par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce, le mandant, en confie l’exploitation à un gérant-mandataire, rémunéré par une commission proportionnelle au chiffre d’affaires.

Le mandant conserve la propriété du fonds de commerce et en supporte seul les risques d’exploitation tandis que le gérant-mandataire est autonome dans sa gestion, dans un cadre et selon des normes définis par le mandant.

La gérance-mandat diffère ainsi fondamentalement de la location-gérance, en ce que le locataire-gérant exploite, moyennant paiement d’un loyer, un fonds de commerce qui ne lui appartient pas tout en supportant personnellement les risques liés à cette exploitation.

L’équilibre et la pérennité de la relation contractuelle dépendent ainsi de l’implication des 2 parties dans la construction et le développement d’un partenariat loyal, équilibré et durable, selon la formule :

« donnant/donnant – gagnant/gagnant »